bandeau societe 0001

Mentions Légales

INFORMATIONS JURIDIQUES

PATRIMOINE PRIVE : SARL au capital de 178 440 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 802 213 660, dont le siège social est situé 63 rue de Forbin - 13002 Marseille, représentée par ses gérants Mme Nathalie CHOQUET et Mr Jean-Pierre CHAMPIN

Code NAF : 66198
N° DE TVA INTRACOMMINAUTAIRE: FR85802213660
N° déclarant CNIL: 1850214

STATUTS RÉGLEMENTÉS

PATRIMOINE PRIVE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 14004047 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) N° d’agrément E003888, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org. Le conseil est fourni de façon non indépendante.
  • Courtier en Assurances (COA) positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du Code des assurances ;
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) positionné en qualité de courtier.

Les activités de COA et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest, 75436 Paris et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.

PATRIMOINE PRIVE exerce par ailleurs les activités de transactions immobilières et fonds de commerce, titulaire d’une carte professionnelle n° CPI 1310 2017 000 019 345, délivrée par la CCI de Marseille Provence. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. Cette activité est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet.

PATRIMOINE PRIVE dispose, conformément à la Loi et au Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et de Garanties Financières suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9. Numéro de police : 114240090, adhérent 229472

PATRIMOINE PRIVE s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, PATRIMOINE PRIVE peut être contacté :

  • par courrier : 63 rue de Forbin - 13002 MARSEILLE
  • par téléphone : 04 91 10 82 48
  • par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est également possible de contacter le :

  • Médiateur de l’ANACOFI : 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS
  • Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DE PATRIMOINE PRIVE

En ce qui concerne la prestation d’ingénierie patrimoniale à savoir :

  • Les audits,
  • Les consultations,
  • La mise en place des préconisations et leur suivi

PATRIMOINE PRIVE vous proposera une tarification en honoraires. Cette proposition d’honoraires fera l’objet d’une lettre de mission qui vous sera adressée. Le tarif horaire des honoraires s’élève à 200€ HT (soit 240€ TTC au taux actuel de TVA 20%). Les honoraires peuvent être établis de manière forfaitaire notamment au stade de la prise en charge du dossier.

PATRIMOINE PRIVE pourra le cas échéant travailler ses missions en co-traitance et négocier les honoraires avec un conseil extérieur si nous pensons qu’il est de notre devoir de faire appel à un spécialiste dont la compétence et l’intervention serait nécessaire dans le cadre de votre étude globale.

Pour tout acte d’intermédiation, Patrimoine Privé n’est jamais rémunéré sur les frais d’entrée des produits proposés. Par contre, la société qui l’autorise à commercialiser le produit peut demander à percevoir des droits d’entrée. Les différents frais seront clairement précisés lorsque le client aura choisi les supports d’investissement.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, Patrimoine Privé peut conserver les commissions.